Intervention de Hervé Morin

L'évaluation est effectuée par France Domaine, pas par nous. Nous décidons certes de procéder ou non à la cession mais nous ne disposons pas d'un pouvoir de gestion autonome, comme ce fut le cas par le passé. Une fois cette décision de principe prise, nous ne sommes que les exécutants de décisions prises pour l'essentiel par France Domaine.

En 2009, 15 millions d'euros ont effectivement été réalisés sur les emprises parisiennes et 50 millions sur les emprises régionales. Outre les 221 millions que vous avez évoqués correspondant à la soulte SNI, 136 millions ont été transférés depuis le budget général et 139 millions d'euros inscrits sur le compte d'affectation spéciale ont été reportés, soit un total de 561 millions. Par ailleurs, un rebasage de 260 millions a été opéré sur le programme 212 et le solde correspond aux effets de la désinflation ou à un décalage sur 2010.