Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Nous travaillons en effet depuis quelques mois sur le dossier des recettes exceptionnelles inscrites dans les lois de finances initiales de 2009 et 2010 au titre du ministère de la Défense et, pour tout vous dire, monsieur le ministre, les auditions précédentes n'ont pas permis de faire toute la clarté. Nous sommes donc très impatients d'entendre vos réponses à nos questions.

Sur 972 millions d'euros de recettes exceptionnelles immobilières prévues pour le seul exercice 2009, nous sommes parvenus à identifier 286 millions de recettes réalisées, correspondant essentiellement à la soulte versée par la SNI, la Société nationale immobilière, au titre de loyers capitalisés sur dix ans. Et, sur 713 millions d'euros d'aliénations immobilières parisiennes, seuls 15 millions ont été réalisés.

En 2010, sur 702 millions d'euros de recettes exceptionnelles immobilières inscrites en loi de finances initiale, il nous a été indiqué que vous ne pourriez réaliser que 247 millions.

Grâce aux auditions précédentes, nous cernons bien comment vous vous êtes organisés pour compenser le manque à gagner en 2009. Mais comment vous y prendrez-vous pour boucler le budget 2010 ?