Intervention de David Habib

Je remercie M. Hervé Morin, ministre de la Défense, d'avoir accepté de participer aux travaux de la MEC.

La mission d'évaluation et de contrôle achève aujourd'hui ses auditions relatives aux recettes exceptionnelles de la Défense.

Vous le savez, monsieur le ministre, la MEC a pour principe de dégager des propositions de consensus. Elle est organisée paritairement entre majorité et opposition ; comme l'an dernier, Louis Giscard d'Estaing et Françoise Olivier-Coupeau assument conjointement la préparation du rapport.

La Cour des comptes, qui nous accompagne dans nos travaux et que je remercie une fois encore pour sa participation fidèle, est aujourd'hui représentée par Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et M. Antony Marchand, conseiller référendaire.

Un thème relatif à la politique de la défense nous a réunis chaque année depuis la fin de la législature précédente. Après la conduite de divers programmes d'armement et la logique des opérations militaires extérieures, nous avons choisi, cette année, un sujet plus strictement budgétaire : les recettes exceptionnelles de la Défense. Ces recettes constituent une réponse originale au problème de la « bosse de financement » à laquelle notre défense doit faire face au cours de la période couverte par la loi de programmation militaire. Chacun aura noté que votre ministère ne manque pas d'imagination en matière de financements innovants.

Mais encore faut-il que les recettes soient au rendez-vous. C'est à la fois un enjeu de défense nationale et une question de sincérité budgétaire, année après année. Or les résultats de 2009 sont apparus pour le moins décevants, d'où notre volonté de faire le point sur les chiffres et de comprendre les sources de décalage, afin d'anticiper les conditions de réalisation de la programmation en 2010 et les années suivantes.

Depuis le 9 mars, nous avons mené une quinzaine d'auditions relatives au cadrage d'ensemble et aux différentes sources de recettes exceptionnelles : cessions immobilières, vente de fréquences hertziennes et de l'usufruit de satellites. Nous arrivons maintenant au temps de la conclusion.