Intervention de David Appia

Votre invitation, dont je vous remercie, est l'occasion de vous donner quelques informations sur l'action de l'Agence française pour les investissements internationaux, dont la mission première est la prospection et l'accompagnement des investisseurs étrangers sur les territoires français.

Dans la valorisation de l'image de la France à l'étranger, le crédit d'impôt recherche et, plus largement, la politique française de soutien à l'innovation constituent des arguments forts. C'est un véritable atout pour convaincre les investisseurs étrangers de choisir la France plutôt que d'autres destinations.

Chaque année, nous rencontrons plus de 7 000 entreprises étrangères et nous identifions plus de 1 000 projets nouveaux. Le bilan annuel pour 2009 fait état de 639 nouveaux projets d'investissement étranger en France. Les activités de recherche et développement en constituent une part modeste : 42 projets en 2009, ce qui représente néanmoins une croissance importante par rapport aux années précédentes, puisque, depuis 2003, on dénombrait en moyenne une trentaine de projets chaque année.

C'est dire que nous sommes attentifs à la venue sur le territoire français de sociétés étrangères désireuses d'y développer des activités de recherche et développement. Nous en faisons d'ailleurs un axe important de notre prospection, en cherchant également à attirer sur notre territoire les centres de décision de groupes étrangers.

D'une manière générale, l'un des objectifs de notre action est de différencier le « site France » des sites concurrents en Europe, afin de mettre en évidence son caractère attractif ; et nous le faisons très volontiers sur le thème de l'innovation. Nous parlons à la fois du crédit d'impôt recherche et des pôles de compétitivité, éléments indissociables pour caractériser l'« offre France ».

Les pôles de compétitivité sont incontestablement ouverts : les informations que nous avons rassemblées en 2009 auprès des différents acteurs concernés font clairement apparaître que la présence étrangère y est croissante. On y dénombre 528 entreprises étrangères, dont certaines ont des implantations dans plusieurs pôles, soit au total plus de 750 établissements contrôlés par des sociétés étrangères, ce qui représente un peu plus de 10 % des acteurs des pôles.

Sans que nous puissions quantifier le phénomène, nous avons la conviction que les entreprises étrangères qui choisissent de s'implanter en France au sein d'un pôle de compétitivité pour développer des activités de recherche sont des candidates naturelles au crédit d'impôt recherche.

Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question sur le nombre d'entreprises étrangères qui bénéficient du CIR ; nous avons interrogé le ministère de la Recherche, mais cette information ne semble pas disponible. En revanche, nous avons une connaissance précise des flux, c'est-à-dire des nouveaux projets d'implantation dans les activités de recherche et développement, grâce au recensement annuel des nouveaux projets d'investissement. Ainsi, de 2003 à 2009, nous avons recensé 237 projets d'investissement étranger dans des activités de R&D, lesquels sont à l'origine de 8 750 emplois. Il s'agissait dans la majorité des cas d'activités nouvelles, mais aussi d'extensions de capacités existantes ; ainsi par exemple, une petite société britannique qui travaille sur les clés 3G et 4G à Sophia Antipolis projette d'y employer une cinquantaine de nouveaux chercheurs dans les trois ans qui viennent.