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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 27 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Pourquoi ne pas mettre en place un plafond en fonction du taux global d'imposition des entreprises ?

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