Intervention de Ludovic Valadier

Pour le savoir, il nous faudrait un retour d'expérience complet sur tout l'exercice fiscal. Or nous ne disposons pour l'instant que de données partielles. Les chiffres dont nous disposons déjà indiquent que la croissance de la dépense n'est pas aussi importante que cela en dépit du passage à 30 % du plafond des dépenses éligibles – 2,5 milliards d'euros, au lieu des 4 milliards annoncés. C'est donc a priori un dispositif efficace, et nous n'avons pas de suggestion d'amélioration dans tel ou tel sens.

Cependant, les PME nous disent que le CIR profiterait surtout aux grandes entreprises, le déplafonnement à 100 millions d'euros étant surtout utilisé par ces dernières. Il est vrai que, si les PME sont les principales bénéficiaires de la créance de CIR, le facteur d'amplification est passé de 1 à 4 pour les grands groupes contre 1 à 3 pour les PME, qui n'ont profité que du passage de 10 % à 30 % des dépenses éligibles.