Intervention de Ludovic Valadier

Il faut un référentiel qui soit le plus simple et le plus universel possible et a priori non sectoriel. De ce point de vue, le manuel de Frascati donne toute satisfaction, même si le retour d'expérience est encore limité, puisque cela ne fait que quelques mois que nous sommes habilités à traiter les rescrits fiscaux. C'est un outil pratique, « eurocompatible », donc utilisable pour nos appels à projets. Sa simplicité permet la rapidité. Un référentiel plus détaillé ne nous serait pas utile, étant donné que la décision finale n'est prise qu'à l'issue de l'examen au cas par cas de chaque dossier.