Intervention de Jacqueline Lecourtier

Les responsables de la recherche et développement (R&D) des grands groupes ou des PME avec lesquels j'ai échangé à ce propos m'ont tous fait part de leur satisfaction et de l'adhésion des industriels au nouveau dispositif, qui contribuerait notamment à maintenir la recherche en France. En contrepartie de ce dispositif, nous avons, à la demande de notre conseil d'administration, diminué notre taux de soutien aux entreprises, qui est actuellement de 30 % des dépenses éligibles pour les grands groupes et de 45 % pour les PME.

Par ailleurs, nous avons fait savoir aux entreprises que l'ANR serait impliquée dans la procédure du rescrit fiscal.

Je laisse à Ludovic Valadier, chargé du département transverse Partenariats et compétitivité, et qui a géré à ce titre les conséquences de la réforme du CIR, le soin de vous indiquer une mesure chiffrée de l'impact de la réforme, notamment en termes d'accroissement de la recherche partenariale.