Intervention de Patrick Stefanini

J'ajoute que nous nous sommes efforcés de tenir compte de ce qui est un des critères principaux dégagés par votre mission dans ses travaux depuis deux ans, à savoir la notion de loyer pondéré par agent. J'ai dit ce qu'il en était à propos de l'immeuble du 103 et de notre situation actuelle, qui est un héritage.

Par ailleurs, je suis convaincu que le fait d'avoir une administration centrale, de taille au demeurant modeste, installée à côté du ministère et du cabinet sera source d'économies, en ce qui concerne le câblage Internet, le fonctionnement des serveurs informatiques et, de façon plus générale, des matériels informatiques, le fonctionnement du standard téléphonique, ou encore les frais de voiture et de déplacement. Je reconnais volontiers que cela n'apparaît pas dans les termes de la négociation, mais c'est important.

Je précise, parce que des informations inexactes ont circulé en provenance du ministère du Budget, que notre projet n'est pas un projet d'extension. Nous ne cherchons pas à étendre les locaux du ministère de l'Immigration. Nous cherchons à nous installer. Et j'espère que mon audition aura permis de clarifier ce point.

De plus, nous ne cherchons pas à nous installer dans une construction nouvelle – l'immeuble du 103 est en rénovation – et nous entendons conduire cette opération grâce au montage financier avec notre principal opérateur. Le produit de la vente des locaux parisiens de l'ANAEM a été estimé par France Domaine à 18 millions d'euros. Certains trouvent cette évaluation un peu faible. Je ne suis pas un expert. Je me garderai donc de me prononcer. Néanmoins, il va de soi que, à travers cette vente, l'État va faire des économies et cela participera au financement de notre opération de relogement, financement qui n'apparaît pas – et pour cause – sur les documents que je vous ai remis.

J'indique encore que notre gestion budgétaire se veut rigoureuse. La construction de notre administration s'est caractérisée par une forte mutualisation des fonctions support. Ce n'est pas parce que le Premier ministre et le Parlement ont décidé de doter le ministère de l'Immigration d'une administration centrale, comme il en existe dans tous les ministères, que nous avons décidé de voir large. Le ministère de l'Immigration est en train de signer des délégations de gestion avec les ministères qui lui ont transféré des agents, en matière de gestion de personnels, de gestion immobilière et de gestion financière, ce qui lui permet d'avoir, sur ces fonctions, des effectifs limités.

Je précise également que le fonctionnement des services et du cabinet du ministre représente 1,1 % du budget total du ministère. Je voudrais être certain que, dans toutes les administrations centrales, le ratio soit le même.

Je signale enfin que, depuis trois ans, sous l'impulsion des gouvernements successifs, le secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, qui a constitué en quelque sorte l'embryon de la nouvelle administration centrale, a lancé des réformes qui ont permis des économies tout à fait substantielles sur ce qui est le principal poste de dépenses de notre ministère, puisqu'il représente 47 %, à savoir l'hébergement des demandeurs d'asile. Le remplacement de l'allocation d'insertion par l'allocation temporaire d'attente, suggéré par la Mission d'évaluation et de contrôle dans un autre de ses volets et décidé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration en juillet 2005, a permis de faire passer la dépense correspondante de 156,9 millions d'euros en 2005 à 47,2 millions d'euros en 2007.

Par ailleurs, en ce qui concerne le programme 104, qui était le programme d'hébergement des demandeurs d'asile, il n'a pas connu en 2006 ni 2007 de décrets d'avance contrairement aux années précédentes, où les préfets appelaient à l'aide à partir du mois d'avril parce qu'il n'y avait pas assez de crédits.