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Intervention de Patrick Stefanini

Réunion du 7 février 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Patrick Stefanini :

La CNHI est installée à Vincennes. Nous n'avons pas l'intention de la regrouper sur le ministère. L'OFPRA est installé dans le Val de Marne. Son indépendance est telle que, même si c'est désormais le ministre de l'Immigration qui est chargé de l'asile, nous n'avons jamais eu le projet de regrouper nos forces immobilières avec celles de l'OFPRA.

Restent l'ANAEM et l'ACSÉ. Je vous ai expliqué quel était le partenariat que nous avions envisagé avec l'ANAEM. On peut imaginer que ce partenariat s'étende à l'ACSÉ.

Cela étant, je veux ouvrir une parenthèse sur ce sujet : le conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est réuni le 12 décembre, a pris une série de décisions dont certaines intéressent déjà notre administration centrale. Il est en particulier envisagé de supprimer les doublons qui existent en matière de naturalisation entre les préfectures et la sous-direction située à Rezé ; une étude est actuellement menée concernant les relations que nous entretenons avec nos opérateurs et sur la structure de ces derniers. Il n'est pas exclu qu'il y ait, dans les prochaines semaines, des décisions de principe affectant le périmètre et les missions de l'ANAEM et de l'ACSÉ et que cela ait des conséquences sur nos choix immobiliers.

Je reviens au 103 rue de Grenelle. Nous ne pourrons prendre cet immeuble que si nous trouvons un partenaire. Je peux indiquer qu'un ministère au moins a marqué un intérêt pour étudier le dossier. Il n'en est qu'au stade de la réflexion, nous ne l'avons pas associé aux négociations que nous avons avec SFL.

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