Intervention de Patrick Stefanini

Ce n'est évidemment pas France Domaine qui nous a proposé l'immeuble au 103 rue de Grenelle, mais celui-ci est situé à côté du 101, où siège le ministère. Il suffisait de regarder autour de nous pour voir qu'il y avait une opportunité immobilière.

La négociation qui est en cours présente les caractéristiques suivantes. L'immeuble est la propriété d'une société privée, la Société foncière lyonnaise, SFL, dont l'actionnaire principal est une société espagnole. Cet immeuble, qui est actuellement en cours de rénovation, sera disponible pour une location à partir de la fin de l'année 2008, en novembre ou en décembre, ce qui a l'avantage de correspondre parfaitement à notre calendrier d'aujourd'hui, puisque, faute d'avoir réussi le regroupement des services au début de l'année 2008, nous souhaitons le réaliser au début de l'année 2009.

Les surfaces disponibles sont de 17 524 mètres carrés, dont 15 248 mètres carrés de bureaux.

Quel est le montage financier qui nous permet d'envisager cette location ? J'avais évoqué la question mais je n'ai pas encore eu l'occasion d'en parler.

Depuis le début, dans nos discussions avec le ministère du Budget, nous envisageons un montage financier qui consiste, pour le ministère de l'Immigration, à faire tandem avec son principal opérateur, qui est l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations – l'ANAEM. Celle-ci dispose dans Paris, pour ses services centraux, de locaux qu'elle est prête à vendre. Nous proposons – et cela vaut pour le 103 comme pour n'importe quelle autre implantation immobilière dans Paris ou en dehors de Paris – d'installer les services parisiens de notre administration centrale conjointement avec les services parisiens de l'ANAEM. À cette occasion, cette dernière vendrait ses locaux et le produit de cette vente financerait indirectement la location des surfaces qui nous seraient destinées, puisqu'il permettait de diminuer le montant de la subvention que le ministère de l'Immigration verse chaque année à l'ANAEM.

Ce montage financier n'a jamais fait problème. Il a été approuvé dès le mois de juillet par la direction du Budget et par France Domaine, et il explique, monsieur le Président, messieurs les Rapporteurs, qu'aucun crédit de location immobilière n'ait été inscrit au budget de notre ministère.

J'ouvre une petite parenthèse : le fait qu'aucun crédit de location immobilière n'ait été inscrit au budget de notre ministère, alors que nous avons été contraints, dans l'urgence, à procéder à des locations, signifie que nous allons supporter, sur la substance de notre budget, les frais de location de l'immeuble de la rue de Rennes.

En regroupant les besoins qui sont les nôtres et ceux du relogement des services parisiens de l'ANAEM, nous arrivons à des besoins en mètres carrés qui sont de l'ordre de 8 500 mètres carrés, sur les 15 000 disponibles. Donc, nous sommes candidats pour une implantation au 103 rue de Grenelle, en cherchant un partenaire. J'ajoute que la société SFL souhaite, pour sa part, ne louer qu'à condition de louer la totalité des surfaces dont elle dispose. Donc, si nous ne trouvons pas de partenaires, si nous restons avec les besoins du ministère de l'immigration, ceux de l'ANAEM et, éventuellement, ceux d'un autre de nos opérateurs, qui est l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances – l'ACSÉ – nous ne pourrons pas nous installer rue de Grenelle.