Intervention de Georges Tron

Il est très intéressant d'entendre le développement qui a abouti à cette décision.

Notre mission comme le Conseil de l'immobilier de l'État (CIE) auditionnent nombre de ministères. L'une des raisons pour lesquelles le CIE ne rend pas actuellement d'avis – en tout cas, tels qu'on veut les lui faire rendre – est que, chaque fois, l'État, dans sa diversité ministérielle, nous oppose le même argument que vous : à savoir qu'il est tenu par des décisions d'extrême urgence. Pour les deux derniers avis qu'il a été amené à rendre, l'un pour le ministère de la Justice, l'autre pour le ministère de la Culture, le CIE n'a été saisi que dix ou quinze jours après la date fatidique ou présentée comme telle. Cette nécessité fait aujourd'hui loi.

Je constate que France Domaine – dont je ne suis pas le plus ardent avocat – qui, normalement, est chargé du pilotage, est ainsi dessaisi de toute autorité. Dans la lettre d'arbitrage du Premier ministre, il est écrit : « J'ai pris bonne note de l'ensemble des arguments que vous m'avez exposés. » et France Domaine n'est jamais mentionné. Si c'est le Premier ministre qui tranche sur la base de l'exposition faite par un ministère de ses besoins, il y a un court-circuit total du processus de pilotage que nous avons souhaité mettre en place.