Intervention de Georges Tron

Cette procédure appelle une question. Nous voyons bien qu'un différend existe avec France Domaine. Soit dit en passant – pour être sincère avec vous – je m'interroge, personnellement, sur la nécessité d'un regroupement géographique pour avoir une vraie communication entre les services. Les méthodes de télétravail permettent aujourd'hui une interactivité totale sans être dans une proximité immédiate. Votre ministère en est d'ailleurs la démonstration : comme il n'est pas question de ramener sur Paris les 42 % de vos effectifs qui sont en province, cela prouve donc que cela fonctionne.

Cela étant, l'un des objectifs de la réforme que nous avons souhaité initier était justement d'avoir une autorité décisionnaire reconnue comme telle. À l'issue de nos travaux, il a été décidé que c'est le ministère du Budget qui a autorité sur France Domaine. Ce qui me frappe, dans le cas de votre ministère, c'est que, dans le cadre d'une différence d'appréciation, on aboutit, au final, à une décision prise par le cabinet du Premier ministre, ce qui transforme toute la chaîne de décision habituelle. Si le Premier ministre s'était adressé à France Domaine pour lui demander de faire d'autres propositions ou d'intégrer des éléments de vos demandes, je pourrais comprendre. Mais la décision du Premier ministre de trancher un contentieux entre un ministère et le ministère de tutelle, à savoir celui du Budget, ne correspond pas au processus décisionnel auquel je pensais, pour ma part, qu'il fallait aboutir.