Intervention de Patrick Stefanini

Nous vous ferons parvenir la liste des propositions successives qui nous ont été faites par France Domaine. Je confirme que nous avons commencé avec dix-huit propositions. Les autres listes ont été constituées par élimination, d'un commun accord entre France Domaine et le ministère, la short list s'est établie autour de six ou sept propositions.

Je ne vais pas tourner autour du pot. Quels sont les éléments de désaccord avec France Domaine ? Nous avons le sentiment que ce service campe sur une position de principe – qui nous paraît s'appliquer pour la première fois dans toute sa pureté doctrinale au cas de notre ministère – consistant à dire : « il ne faut pas que votre administration centrale s'installe dans Paris, parce que cela coûte beaucoup moins cher en dehors de la capitale. »

Qu'est-ce qui a conduit M. Brice Hortefeux et le Premier ministre à écarter – peut-être pas définitivement, mais, au moins provisoirement – cette approche de France Domaine ? Le Premier ministre a, en effet, comme vous le savez, donné mandat à M. Brice Hortefeux, par une lettre du 17 janvier 2008, d'ouvrir des négociations avec la société propriétaire de l'immeuble situé au 103 rue de Grenelle. Selon moi, il y a au moins trois arguments qui ont dû peser dans cette décision.

Le premier est la prise en compte d'un élément dont France Domaine s'obstine à ne pas tenir compte, à savoir le fait que 42 % des effectifs de notre administration centrale sont déjà localisés en province. Nous demandons que l'appréciation de la solution qui devra être choisie en définitive se fasse sur la base du calcul d'un loyer moyen pondéré intégrant à la fois le coût de l'implantation que nous trouverons à Paris ou à l'extérieur de Paris et celui des immeubles de Rezé et de Nantes.

Il est une deuxième considération que France Domaine, manifestement, n'a pas voulu prendre en compte. Nous sommes une petite administration centrale et notre ministre n'est pas du tout dans la même situation que ceux des Finances, de la Défense ou de l'Équipement, qui disposent d'une administration centrale dont les effectifs se comptent en dizaines de milliers d'agents et qui peuvent se permettre d'installer plusieurs de leurs services de l'autre côté du périphérique parce qu'ils conservent l'essentiel de leur administration centrale à Paris.

Le troisième argument est que notre ministère est nouveau, et est investi de politiques prioritaires aux yeux de l'opinion publique, du Président de la République et du Premier ministre. Il a donc besoin, dans sa phase de création, de monter en puissance et il doit y avoir une grande cohérence et une grande cohésion entre le ministre, son cabinet et les services.

J'ajoute que notre administration centrale est une vraie administration centrale. Elle est chargée de tâches de conception et d'état-major. D'aucuns ont prétendu que la tâche de ses services se résumerait à des traitements de dossiers, ce qui justifierait qu'ils s'installent au-delà du périphérique, voire plus loin. Premièrement, je ne connais pas d'administration qui ne soit pas chargée de traiter des dossiers et, deuxièmement, je revendique pour cette administration centrale le fait qu'elle assume, comme toute administration centrale, des missions de conception : de la politique d'immigration, de la politique d'intégration, d'accès à la nationalité française et de codéveloppement.

Par ailleurs, un certain nombre de considérations budgétaires caractérisant le fonctionnement de notre ministère depuis sa création montrent que nous sommes guidés dans nos choix organisationnels par la recherche des économies budgétaires.

Tels sont les principaux éléments de désaccord avec France Domaine.

Toujours est-il que M. le Premier ministre, à qui il appartient d'arbitrer les désaccords entre ses ministres, a donné à M. Brice Hortefeux, je le répète, un mandat de négociation portant sur l'immeuble du 103 rue de Grenelle par une lettre que nous avions demandée au ministère du Budget de porter à votre connaissance, M. le Président. Si tel n'a pas été le cas, nous allons vous la remettre.