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Intervention de Georges Tron

Réunion du 7 février 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

J'ai personnellement deux questions complémentaires à celles de M. Yves Deniaud à poser.

Premièrement, quelles sont les raisons invoquées par France Domaine pour refuser vos propositions ?

Deuxièmement, il a été indiqué à la mission qu'il y avait eu trois séries de propositions de France Domaine : une première liste comprenant dix-huit propositions, une deuxième liste de sept immeubles et une troisième de six immeubles. Est-ce bien le cas ? Ces propositions étaient-elles toutes réfutables ?

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