Intervention de Patrick Stefanini

Comme M. le Rapporteur vient de le rappeler, le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est nouveau et, de plus, ne dispose que d'une administration centrale. Il n'a pas de services extérieurs. Il se sert de ceux qui relèvent à titre principal d'autres départements ministériels.

L'administration centrale est de création toute récente puisqu'elle a été instituée par un décret du 26 décembre 2007 qui a pris effet au 1er janvier dernier. Elle regroupe des services qui ont été transférés d'autres ministères, pour l'essentiel de quatre ministères : ceux de l'Intérieur, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l'Économie et des finances. Le total de ses effectifs est de 609 équivalents temps plein travaillé, ce qui fait probablement d'elle la plus petite de toutes les administrations centrales des ministères du pays. Sur ces 609 ETPT, 509 sont en provenance des quatre ministères cités.

L'implantation des services venant des autres ministères était réalisée, au 31 décembre de l'année dernière, sur dix sites, dont huit à Paris : un site unique, place Beauvau, pour le ministère de l'Intérieur ; deux sites – l'immeuble « Nord Pont » derrière la gare Montparnasse et un site à Rezé dans la banlieue de Nantes – pour le ministère des Affaires sociales ; quatre sites – boulevard Saint-Germain, boulevard des Invalides, rue Monsieur et Nantes – pour le ministère des Affaires étrangères – ; un site, 101 rue de Grenelle, à proximité du ministère, pour le secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration ; un site, 80 rue de Lille, pour le ministère de l'Économie et des finances, dans les locaux qui avaient abrité, jusqu'à l'élection présidentielle, le ministère des PME ; un site propre, rue Saint-Georges, pour le Haut conseil à l'intégration. Telle était la situation de départ avant que ne soit officiellement créée l'administration centrale.

À ces services transférés sont venues s'ajouter les créations d'emplois, correspondant à 100 ETPT, décidées par le Parlement sur proposition du Gouvernement dans le cadre du vote de la loi de finances.

Les arbitrages du Premier ministre qui ont permis de définir le périmètre de cette nouvelle administration avaient été rendus dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Donc, dès la fin du mois de juillet, nous savions à quoi elle ressemblerait. Il nous restait à la structurer, à l'organiser, ce qui a été fait par le décret du 26 décembre 2007, mais nous connaissions le périmètre des services qui allaient être regroupés dans cette administration centrale.

Le ministre de l'Immigration, M. Brice Hortefeux, m'avait adressé une lettre de mission me demandant à la fois de travailler sur la structuration de cette administration centrale – donc de préparer ce qui est devenu le décret du 26 décembre 2007 – et, en même temps, de réfléchir pour trouver un site unique qui permette de rassembler l'ensemble des services de cette administration centrale à l'exception des services installés en province.

J'hésite un peu à souligner cette spécificité de notre ministère puisque le président de la mission m'a mis en garde contre cette revendication d'un grand nombre de ministères. J'insiste quand même sur le fait que notre ministère qui, encore une fois, ne dispose que d'une administration centrale, a 42 % de ses effectifs en province, à Nantes et à Rezé, dans la banlieue de Nantes. C'est un peu un concours de circonstances puisque le service de Nantes dépendait du ministère des Affaires étrangères et celui de Rezé de celui des Affaires sociales. Cela étant, je ne sache pas qu'aucune autre administration centrale de l'État ait délocalisé en province une partie aussi substantielle de ses effectifs. Il va de soi que cette situation ne facilite pas, pour des raisons assez évidentes, la communication avec le reste de l'administration centrale.

Pour répondre aux questions du rapporteur, je vais donner des précisions sur les différentes implantations, en m'appuyant sur le tableau que je vous ai fait distribuer.

L'immeuble de Rezé a une surface de 4 713 mètres carrés pour un total de 156 postes de travail, le ratio par personne s'établissant à 30,2 mètres carrés et le coût par mètre carré, toutes taxes comprises et charges comprises, ressortant à 168,6 euros. Cet immeuble abrite la sous-direction de l'accès à la nationalité française, que l'on appelait, jusqu'au 31 décembre, la sous-direction des naturalisations.

Le site de Nantes appartenait précédemment à un service du ministère des Affaires étrangères que l'on appelait la sous-direction de la circulation des étrangers et qui s'appelle maintenant la sous-direction des visas, ce qui est plus parlant. Le site occupe 1 806 mètres carrés, pour 96 agents, soit un ratio de 18,8 mètres carrés par agent, pour un loyer budgétaire toutes taxes et charges comprises (TTC-CC) de 88,4 euros le mètre carré.

La lettre de mission qui m'a été adressée par le ministre cet été m'enjoignait de trouver un site unique qui regroupe tous les services parisiens de l'administration centrale. Nous avions une contrainte de calendrier puisque la France va assurer, au deuxième semestre de cette année, la présidence de l'Union européenne et que le Président de la République a marqué son souhait que les problématiques de l'immigration et de l'intégration soient parmi les priorités de cette présidence. Lors du premier contact que nous avons eu avec France Domaine, nous avons indiqué, d'une part, que nous étions à la recherche d'un site unique et, d'autre part, que nous souhaitions que l'opération, si elle devait se faire, soit achevée avant le 30 juin 2008, de manière à ne pas avoir à opérer de déménagements sous présidence française.

Je dois dire que cette phase de dialogue avec France Domaine et la direction du Budget a été pour nous – je le dis avec prudence mais aussi avec clarté – décevante. Nous avons eu le sentiment que les différentes propositions auxquelles nous nous sommes intéressés ont finalement toutes été écartées pour des raisons qui nous ont paru être davantage de principe que de pure logique économique, budgétaire et comptable. Je m'explique.

Nous nous étions, dans un premier temps, intéressés à un immeuble situé au 62 rue de Richelieu dans le 2ème arrondissement, à proximité immédiate de locaux d'une superficie de 3 000 mètres carrés dans lesquels le ministère de l'Éducation nationale avait reçu peu de temps auparavant l'autorisation de s'installer. Nous sommes un nouveau ministère. Nous n'avons qu'une administration centrale, la plus petite de toutes. On nous a expliqué qu'il n'était pas question de nous installer dans ce quartier de Paris sans vraiment nous expliquer pourquoi le ministère de l'Éducation nationale avait eu le droit, quelques semaines auparavant, de s'installer à proximité immédiate des locaux que nous visions.

Nous nous sommes ensuite intéressés à un immeuble qui était l'ancien siège social de la société Areva, situé 32-34 rue Laffitte, dans le 9ème arrondissement, à proximité immédiate de Drouot, qu'Areva a quitté pour des locaux plus adaptés à ses besoins et qu'elle était prête à nous sous-louer, en plein accord avec son propriétaire. Les propositions qui nous avaient été faites nous auraient permis de loger la totalité des services parisiens de l'administration centrale, en y ajoutant les services parisiens de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers – ANAEM –, dès le début de l'année 2008. Nous aurions donc pu réaliser le déménagement au cours du premier semestre 2008 et même probablement dès le début de l'année 2008, dans des locaux qui n'appelaient quasiment aucune transformation, si ce n'est le déplacement de quelques cloisons, pour un coût, la première année, c'est-à-dire en 2008, de 530 euros le mètre carré, hors taxes et hors charges et, à partir de la deuxième année, de 597 euros HT-HC.

Si l'on fait la moyenne pondérée du coût de location de cet immeuble, que je vais appeler par commodité « immeuble d'Areva », avec les loyers que nous supportons à Rezé et le loyer budgétaire de l'immeuble de Nantes, on obtient 374,39 euros par mètre carré hors taxes, hors charges.

Nous nous sommes heurtés à une opposition totale, aussi bien de France Domaine que du ministère du Budget. Toutes les propositions qui nous ont été faites par France Domaine portaient sur des adresses situées de l'autre côté du périphérique et présentaient des inconvénients majeurs en termes aussi bien de transport que de calendrier. Je précise que, dans le cadre de la recherche d'un site unique, nous nous sommes efforcés d'avoir une cartographie des lieux de résidence des agents en fonction dans les services transférés au nouveau ministère. Cette cartographie, que nous pourrons mettre à la disposition de la mission, fait apparaître que le centre de gravité des personnels affectés dans le nouveau ministère se situe dans le quart sud-ouest de Paris.

Les propositions qui nous ont été faites, alors même que cette cartographie avait été portée à la connaissance de France Domaine, ont été deux opérations situées dans le 19e arrondissement de Paris – « le Parc du Millénaire », 35 rue de la Gare, et « L'ivoire », rue Sigmund Freud – situées de l'autre côté du périphérique et mal desservies par les transports en commun puisqu'il faut prendre des navettes pour rejoindre le métro (lignes 7 et 7 bis) et surtout peu en rapport avec la domiciliation générale des agents du ministère.

Une troisième proposition nous a été faite : l'immeuble « Bercy Reflet », situé 10-12 avenue Charles-de-Gaulle à Charenton-le-Pont. Celui-ci présentait pour nous plusieurs inconvénients puisqu'il n'y avait pas de restaurant administratif disponible à l'intérieur de l'immeuble et qu'il n'y avait pas de desserte métro, simplement une desserte par bus et par navette qui s'interrompait à vingt et une heures.

Fin novembre, début décembre, au moment où les arbitrages ont été portés au niveau du cabinet du Premier ministre et du secrétariat général du Gouvernement, France Domaine nous a proposé un immeuble à Issy-les-Moulineaux, l'immeuble « Forum 52 », situé 52 rue Camille Desmoulins. Il était, je le reconnais, davantage compatible avec la cartographie des résidences des agents de notre ministère, mais il n'était disponible qu'à partir de juin 2008, ce qui était limite par rapport au calendrier que nous nous étions fixé au regard des exigences de notre participation à la présidence française. Il n'y avait pas non plus de restaurant administratif et pas de métro. Le loyer, pour un immeuble situé en banlieue, nous a parus relativement élevé à l'époque puisqu'il était de 415 euros le mètre carré hors taxes et hors charges.

Comme il est de coutume en la matière, nous sommes allés à l'arbitrage pour tenter d'obtenir une décision positive sur l'immeuble d'Areva, mais celui-ci n'a pas abouti. Nous nous sommes retrouvés au début du mois de décembre dans une situation qui nous a obligés à construire une solution d'urgence qui a été arbitrée par le cabinet du Premier ministre et se décompose en trois décisions : nous avons renoncé à regrouper sur un site unique en 2008 l'ensemble des services parisiens et avons choisi de maintenir dans les lieux les agents qui étaient en poste aussi bien à Beauvau que dans l'immeuble « Nord Pont » à Montparnasse. Nous nous sommes simplement efforcés de procéder à des échanges entre ces deux immeubles de manière à assurer l'unité immobilière des services nouveaux créés par le décret du 26 décembre 2007.

À Beauvau, nous disposons d'une surface de 1 437 mètres carrés, qui permet de loger 110 agents, soit un ratio de 13,1 mètres carrés par agent, pour un loyer budgétaire de 228,5 euros par mètre carré TTC-CC. Je précise que les ratios indiqués dans le tableau intègrent les parties communes et les salles de réunion. En pratique, les agents à Beauvau disposent en réalité d'une surface de l'ordre de 10 mètres carrés par agent.

Dans l'immeuble de Montparnasse, nous disposons d'une surface de 2 203 mètres carrés pour loger 76 agents, soit un ratio de 29 mètres carrés par agent, pour un loyer de 808,1 euros par mètre carré TTC-CC – en 2008.

Vous voyez que le résultat, que je n'hésite pas à qualifier de paradoxal, du blocage sur l'opération d'Areva a été de nous maintenir dans un immeuble dont le loyer n'est pas donné, c'est le moins que l'on puisse dire.

En parallèle, le cabinet du Premier ministre a donné son accord sur une opération qui porte sur le 99 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement, sachant que le ministre de l'Immigration et son cabinet sont installés au 101 rue de Grenelle. Le secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration est installé au 99 rue de Grenelle, et nous avons une perspective d'extension sur ce site qui va se réaliser en deux étapes, la première pour le 15 février, la seconde pour fin juin. Elle va nous permettre de récupérer environ 600 mètres carrés. La direction générale de l'Enseignement supérieur - DGES - qui occupe actuellement ces locaux va, en effet, migrer vers la rue Descartes dans le 5ème arrondissement, à proximité du cabinet de Mme Valérie Pécresse. Je crois pouvoir dire que notre demande de récupérer des locaux rue de Grenelle a été à l'origine d'une accélération de cette opération de transfert de la DGES, l'École Polytechnique ayant enfin accepté de libérer des locaux qu'elle continuait à occuper rue Descartes pour rejoindre définitivement Palaiseau.

Enfin, nous avons été obligés, dans l'urgence, de louer des surfaces, parce qu'il fallait bien accueillir les personnels correspondant aux nouveaux services. En effet comme je l'ai dit, notre administration centrale se compose, d'une part, de l'addition de services transférés en provenance de certains ministères et, d'autre part, de la création de nouveaux services : affaires financières, stratégie, affaires européennes, affaires internationales et du codéveloppement. La solution a donc été de louer des bureaux – au prix fort, je le reconnais – sous peine d'installer les intéressés dans des tentes dans le jardin du 101 rue de Grenelle... Nous avons loué des locaux rue de Rennes dans le 6ème arrondissement, dans un centre d'affaires, avec bien sûr l'accord du secrétariat général du Gouvernement : 850 mètres carrés, 105 postes de travail – ils ne sont pas tous occupés au moment où je parle puisque nous sommes en phase de recrutement ; ils le seront progressivement dans le courant de l'année –, avec 8,1 mètres carrés par agent, pour un loyer de 1 435,3 euros le mètre carré TTC CC. C'est cher, mais les agents sont logés dans des conditions draconiennes.

L'échec des opérations de regroupement en 2007 ou 2008 sur un site unique nous contraint également à maintenir dans leur localisation actuelle les agents du Haut conseil à l'intégration (HCI), qui sont logés rue Saint-Georges dans le 9ème arrondissement, à côté de la rue Drouot. Si nous avions pris l'immeuble d'Areva, nous aurions pu reloger les agents du HCI sans aucune difficulté dans cet immeuble. Les locaux rue Saint-Georges représentent une superficie de 415 mètres carrés, pour 8 agents, ce qui donne un ratio de surface de 51,9 mètres carrés par agent, pour un loyer de 1 096,2 euros le mètre carré TTC CC.

Pour résumer, nous n'avons pas réalisé le regroupement sur un site unique. Nous avons néanmoins réduit le nombre de sites puisque nous ne disposons plus des trois implantations situées dans le 7ème arrondissement : rue Monsieur pour l'ambassadeur au codéveloppement, boulevard Saint-Germain pour le service des étrangers en France, et boulevard des Invalides pour la mission visas biométriques. Les agents concernés ont été regroupés sur nos sites principaux de Beauvau, de Montparnasse ou de la rue de Rennes.