Intervention de Yves Deniaud

Le ministère de l'Immigration présente la particularité d'être nouveau et en quête d'un immeuble pour regrouper les personnels provenant d'autres ministères qui lui sont rattachés. En soi le regroupement des services centraux du nouveau ministère est conforme aux orientations de la politique immobilière de l'État. Reste à en préciser les modalités : localisation, surfaces, caractéristiques. Quels sont les souhaits du ministère quant à la localisation de l'immeuble recherché ? Tient-il absolument à être dans Paris intra muros ou accepterait-il d'aller dans les communes limitrophes, avec de bonnes liaisons de desserte, notamment en transports en commun, avec le centre politique de la capitale ?

La politique immobilière de l'État préconise que la localisation dans Paris-centre, où les coûts sont les plus élevés, soit limitée au ministre et à son état-major, et dans les arrondissements périphériques de Paris ou en proche banlieue, voire en province si c'est possible, pour les services administratifs et de gestion. Quel a été le partage des rôles entre le ministère de l'Immigration et le service France Domaine dans la définition et la prospection de l'immeuble à rechercher ? Par rapport à d'autres ministères existants à forte identité qui veulent à tout prix préserver leur pré carré, la création d'un nouveau ministère est un champ d'action expérimental rêvé pour le service France Domaine pour montrer son savoir-faire nouveau que la mission souhaite lui voir exercer.

Où seront localisés le ministre et son cabinet ? Quelles sont les implantations prévues pour les services ? Quelles sont leurs caractéristiques : surface, coût, ratio d'occupation par agent ? Le ministère de l'Immigration revendique-t-il, lui aussi, une spécificité justifiant un traitement particulier par rapport à la règle commune ?