Intervention de Georges Tron

Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de la mission.

Le rôle de la mission d'évaluation et de contrôle consiste actuellement à examiner les suites apportées au rapport qu'elle a rédigé en juillet 2005, dans lequel avait été établie une carence dans la gestion immobilière de l'État et avaient été proposées plusieurs formules pour essayer d'y remédier, notamment la mise en place d'un conseil de surveillance : le conseil de l'immobilier de l'État (CIE), auquel appartiennent les deux rapporteurs, MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont.

Un rapport de suivi avait été publié six mois avant la création de ce conseil. Nous publierons dans les prochains mois, après l'audition du ministre des affaires étrangères, qui est reportée au 16 avril, un troisième rapport dont l'objectif est de faire le point sur l'évolution de la question et, en particulier, sur la mise en oeuvre des réformes que nous avions préconisées.

Pour introduire le débat de la façon la plus objective et la plus directe qui soit, il ressort des auditions auxquelles nous avons procédé que chaque ministère que nous avons entendu jusqu'à présent est convaincu d'être totalement exemplaire en matière immobilière. Les ministères de la Culture et de la Défense, pour ne citer qu'eux, sont persuadés que leur spécificité les met en quelque sorte à l'abri du processus de réforme auquel la MEC aspire.

Si je me permets de faire cette introduction, c'est pour vous signifier que la mission essaie réellement de s'inscrire dans la lignée des rapports qu'elle a fournis, c'est-à-dire d'inscrire la gestion immobilière de l'État dans une vision globale.

Je précise que nous bénéficions comme toujours de l'assistance éclairée de la Cour des comptes, et je salue la présence de M. Claude Lion, conseiller référendaire. Je salue également M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du conseil de l'immobilier de l'État, conseil que j'ai l'honneur de présider.

Ce préambule étant posé, je passe tout de suite la parole aux Rapporteurs.