Intervention de Georges Tron

Cela aurait l'avantage de la simplification et de la clarification. Aujourd'hui, dans le domaine immobilier, on assiste à la multiplication des régimes dérogatoires, comme c'est le cas au ministère de la Défense, ce qui aboutit à rendre la situation plus opaque.

Au-delà, on peut s'interroger sur le système d'identification des immeubles par le système d'informations financières de l'État – Chorus. Faute de l'outil analytique nécessaire, on s'interroge même sur la propriété des immeubles. Tout cela montre bien que l'Agence foncière ne pourra pas bien travailler sans une base lui permettant de procéder à des correctifs.