Intervention de Bertrand Schneiter
Réunion du 18 mars 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances :
Je vous transmettrai une note à ce sujet.
Le statut domanial des établissements est incroyablement complexe. Je souhaite notamment bien du plaisir à l'Agence foncière de l'État à l'étranger s'agissant des immeubles diplomatiques. Cela dit, l'AEFE a toujours essayé de trouver les ressources pour faire ce qu'il fallait.
Pour autant, la situation en matière de gestion immobilière est en suspens, d'autant que les moyens ne sont pas non plus clarifiés. Mais l'AEFE m'a semblé consciente du fait qu'elle deviendra demain gestionnaire de plein exercice de son propre réseau de 77 EGD.
