Intervention de Bertrand Schneiter

Sans aller jusque-là, il faut bien reconnaître que le système n'a pas de base juridique. Techniquement, le problème est géré comme en matière de bourses. Au départ, ce n'était d'ailleurs pas une mauvaise idée : d'une part, c'était la seule possibilité ; ensuite cela permettait de ne pas perdre de vue la population qui ne relevait pas des bourses. J'ai demandé à cet égard la mise au point d'un système susceptible d'atténuer le choc du seuil, entre les bourses et la prise en charge, mais cela suppose d'encadrer davantage cette dernière.