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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 18 mars 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, Rapporteur :

Le système de la prise en charge a-t-il une base juridique solide ? Le sentiment prévaut en effet qu'il est parfois appliqué « à la tête du client ».

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