Intervention de Bertrand Schneiter
Réunion du 18 mars 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Il existe déjà des cas de déconventionnement, mais ils sont un peu marginaux. Vont-ils se multiplier ? Ma réponse vous paraîtra un peu cynique, mais le déconventionnement n'est pas une catastrophe en soi. Ce qui est catastrophique, c'est quand des établissements déconventionnés homologués pratiquent des politiques tarifaires autonomes qui pèsent aussi lourd sur le budget de soutien aux familles que celles des établissements américains.
Ce qui est plus difficile, dans un système budgétairement contraint, c'est de savoir comment contenir les charges, dégager des moyens de financements supplémentaires et arbitrer.
On dégagera des moyens de financement en recherchant l'autofinancement et en prenant des décisions douloureuses qui, souvent, auraient dû être prises depuis longtemps. La décision de remonter les tarifs de Londres sur trois ans, par exemple, est très saine.
On contiendra les charges en levant peut-être le tabou de la « remontée » sur les expatriés encadrants – ce qui est d'ailleurs déjà le cas dans quelques pays où cette remontée a même pu atteindre 100 %.
Il faudra également réfléchir à la possibilité d'une évolution des structures, tout en restant très prudent.
Le budget étant très tendu, on ne pourra s'en sortir qu'en prenant des mesures concernant l'immobilier. Or, on ne sait plus où on en est de l'état réel des lieux puisque les mises à disposition, par exemple, ont été interrompues, l'Agence foncière de l'État à l'étranger n'étant en outre pas chargée de la question. On pourrait imaginer que l'opérateur soit doté d'une véritable division immobilière, sachant qu'il a même été proposé d'utiliser en la matière les moyens du grand emprunt.
Le programme immobilier de l'AEFE, qui est substantiel, est en tout cas destiné à être maintenant financé par l'emprunt à hauteur de 100 ou 110 millions d'euros puisque les possibilités d'autofinancement sont aujourd'hui épuisées – sans parler des charges de gros entretiens et de mise aux normes, dont l'inventaire en est encore à un stade embryonnaire.
