Intervention de Bertrand Schneiter

C'est un point délicat. Mais si la rotation des résidents est plus importante qu'on ne le croit, la répartition des durées de séjour n'aboutit pas à un résultat catastrophique.

On touche là à un domaine que nous avons signalé mais que nous n'avons pas entièrement exploré, à savoir le contrôle de la qualité de la formation, initiale et continue, des enseignants. Si l'on veut en finir avec le tabou des 50 %, il faut mettre en place un système de suivi plus important et faire preuve d'un peu de courage dans certaines situations. Il existe aussi en France des enseignants qui vieillissent tranquillement sans se soucier de formation permanente. Les efforts en la matière sont inégaux.

Le contrôle devra s'exercer en priorité sur les établissements homologués, où la population d'enseignants est très hétérogène, l'homologation étant quelquefois octroyée avec un peu de facilité.

Concernant la contribution de 2 % qu'il est prévu de demander aux établissements homologués à partir de la rentrée 2010, je trouve cela normal. En effet, les établissements doivent payer quelque chose pour utiliser la marque France, car celle-ci a de la valeur. Sans elle, les élèves ne viendraient pas. Le raisonnement selon lequel on paie pour les prestations reçues ne me convainc pas.

Je ne serais pas choqué qu'il soit demandé un prélèvement de 1 % sur le chiffre d'affaires simplement pour la marque. Par ailleurs, le système du tiers payant pour les bourses et la prise en charge des frais de scolarité est très avantageux. Pour les établissements, il est préférable au recouvrement direct. Une base existe donc pour négocier une redevance pour tout utilisateur de la marque.