Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 41
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 41 a été repoussé par la commission au nom de la même argumentation que pour l'amendement n° 39 , qui renvoie au code du travail en vigueur.
