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Intervention de Bertrand Schneiter

Réunion du 18 mars 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances :

Moins si on l'apparente à une sous-direction du Quai d'Orsay !

Une continuité assez forte, même si elle a dû être assez délicate à certains moments, existe, me semble-t-il, entre l'AEFE, la direction générale de la Mondialisation, du développement et des partenariats – DGM – et la sous-direction de la Diversité linguistique et du français, dirigée par M. Jean-Paul Rebaud. Mais je n'en ai pas fait l'historique.

En tout cas, le conseil d'administration de l'AEFE est aujourd'hui une instance de concertation et non une instance de définition d'une politique. Celle-ci est définie par le ministère des Affaires étrangères d'une manière qui manque d'un caractère interministériel plus prononcé. La présence du directeur de la DGM à la présidence du conseil d'administration de l'Agence peut également poser question. En tout cas, cela prouve le manque d'autonomie de l'opérateur, et il en irait de même si l'AEFE était rattachée au directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Enfin, le fait que, dès qu'un sujet a un tant soit peu d'importance, les ambassadeurs souhaitent – avec de bonnes raisons – s'en occuper montre que l'AEFE est soumise à un aléa d'influences variables selon les personnalités, les raisonnements tenus et les circonstances. Les décisions en voie d'être prises pour Londres me semblent raisonnables, après un moment de flottement inquiétant. Je crains, en revanche que, concernant Barcelone, on soit encore loin d'avoir trouvé la solution.

L'AEFE est considéré par le Quai d'Orsay comme l'un des instruments essentiels du rayonnement de la France dans le monde. Selon moi, elle est essentielle par défaut, en ce sens qu'elle accapare l'essentiel du budget de la direction en question. Je n'ai pas été capable, par exemple, d'analyser l'impact sur le rayonnement français des 1 000 élèves du lycée de Cali en Colombie, qui commence à la maternelle. On peut imaginer qu'un jour, l'un d'eux sera directeur des transports terrestres et nous achètera des autobus, mais même cela n'est pas sûr.

L'un des grands défis de la politique d'enseignement – nous y insistons un peu dans nos analyses –, est la recherche d'instruments nouveaux en vue d'objectifs nouveaux, ce qui me conduit à parler de la carte du réseau.

Ce dernier, constitué des établissements classiques, en « dur », n'a pas vocation à s'étendre. Il est soumis à une contrainte : fournir le service public français de l'éducation scolaire aux Français de l'étranger qui le demandent. Grâce au Ciel, tous ne le demandent pas. En Suisse, on évalue à 2 % le nombre des demandes par rapport au potentiel. Nous ne pourrions pas faire face si, tout à coup, 100 % des personnes pouvant exciper d'un droit à ce service public venaient le réclamer aux portes de nos consulats. On évalue en effet aux États-Unis à 12 % des Français le nombre de demandeurs ! Mais certaines zones de pression – heureusement peu nombreuses –, existent comme Londres et le Maroc – où se greffe notamment le problème des binationaux –. Plus globalement la progression des effectifs, sur les cinq dernières années, n'a été due qu'à la demande française.

Le système a dérivé plus vers le service public de l'enseignement que vers le rayonnement français. Cela n'est pas dramatique. Cela me paraît même logique. Il faut accepter l'idée, dans le cadre d'une évolution à long terme, que les outils soient adaptés à la poursuite d'un cursus scolaire français, aux termes de la loi de 1990, et examiner de près toutes les solutions : les systèmes d'appui linguistique des Espagnols, qui ont la chance d'avoir une grande zone hispanophone, ou encore les formules plus souples que les nôtres utilisées par les Allemands. Les formules nouvelles fourniront des marges de développement, même s'il sera difficile de construire un scénario permettant de dégager des marges pour faire mieux ou autre chose.

Par rapport aux objectifs de politique étrangère fixés dans le Livre blanc, le réseau ne correspond pas du tout. Faudrait-il alors aller dans les zones en question avec armes et bagages ? C'est, en termes de moyens, impossible. Je cite, à ce propos, l'exemple de l'Inde. Dans ce pays, notre politique doit être centrée sur l'accessibilité du système universitaire français et donc sur le mode de détection des populations scolaires susceptibles, à la fin du secondaire ou en premier cycle, de poursuivre leurs études dans le supérieur en France. On ne peut imaginer en effet faire entrer de jeunes Indiens à la maternelle française en se disant qu'un jour ils seront dans nos universités, sachant en particulier le phénomène de perte en ligne qui affecte le système.

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