Intervention de Bertrand Schneiter

Concernant la gestion du personnel, nous n'avons pas poussé notre réflexion très loin. Ce que nous affirmons, c'est qu'il n'y a pas de base auditable permettant d'établir que la règle des 50 %, qui fait l'objet d'un consensus politique et assure la paix sociale, a des assises solides. Une marge d'évolution pourrait, par conséquent, exister en la matière. Ce ne sera pas un drame si, dans cinq ans, la proportion d'enseignants titulaires résidents n'est plus que de 45 %. Le système français d'enseignement à l'étranger n'en sera pas violemment détérioré. Mais on ne pourrait afficher cette évolution comme un objectif politique. C'est un sujet difficile car il y a de fortes résistances de la part des représentants des enseignants. Il devra être travaillé dans la durée.

Une question que l'on peut se poser est effectivement de savoir s'il ne faudrait pas articuler autrement l'AEFE pour mieux distinguer les différentes missions qui lui sont assignées.

M. Aubin de La Messuzière vous a expliqué que la Mission laïque française – MLF – n'était pas un opérateur, sauf à Kaboul, mais qu'elle était un acteur. Dans le même ordre d'idée, on pourrait imaginer que l'AEFE se voit confier encore plus clairement un rôle pivot de gestion de la marque France, sous toutes ses formes, en matière d'enseignement secondaire. Même si cela pose quelques problèmes par rapport à la MLF, un tel rôle pourrait être accepté à la fois par le ministère de l'Éducation nationale, moyennant une convention dans laquelle ce dernier déléguerait un peu plus clairement certaines de ses compétences – ce qui est un peu compliqué parce qu'il aime bien déléguer sans le dire –, et par le MAEE, à condition qu'il accepte que cet opérateur pivot ait un caractère un peu plus interministériel et ne dépende pas que d'arbitrages internes au quai d'Orsay.

Au-delà, une cellule de gestion des bourses et du soutien, dotée d'un conseil d'administration propre pourrait être créée, par délégation, et une holding pourrait regrouper les établissements d'enseignement sous gestion directe.

Dans les documents budgétaires, retracer tout ce qui concerne l'opérateur AEFE est quasiment impossible. Je pourrai cependant laisser à votre mission une copie d'un tableau des circuits financiers dans le secteur que nous avons finalement réussi à dresser. À n'en pas douter, un effort de clarification est à réaliser, ce qui demandera à chacun de faire un petit pas vers plus de vérité. Mais s'oppose à cela, au niveau local, l'emprise des ambassades. Toute mesure un peu importante est arbitrée au niveau du cabinet du ministre, si ce n'est pas plus haut, entre l'ambassadeur et l'AEFE et, éventuellement, d'autres personnes, dont le responsable du programme 151. C'est le cas aujourd'hui des affaires de Londres et de Barcelone qui montrent que l'AEFE n'est pas un opérateur de plein exercice faute d'avoir toutes les cartes en main.