Intervention de Daniel Dubost

Dans le cadre des contrats de redynamisation de site de défense, il a été décidé de procéder à la cession à l'euro symbolique quand les collectivités locales le souhaitaient. Chaque décret autorisant la cession d'un bien mentionne sa valeur inscrite au TGPE. Je pourrai donc vous communiquer le chiffre. On doit être aujourd'hui autour d'une dizaine de biens environ. Toutefois, les collectivités locales n'useront pas forcément de manière systématique de leur droit et les prévisions sont difficiles. Par ailleurs, mettant en oeuvre une décision de principe prise par le Président de la République, l'article 67 de la loi de finances pour 2009 prévoit un partage par moitié entre l'État et les collectivités locales des plus-values réalisées dans les quinze ans.