Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

Quittons Paris et mettons le cap à l'Est où beaucoup de cessions prévues ont été anticipées dans les recettes. Dans de nombreux cas, les collectivités locales devront débourser un euro symbolique. Avez-vous dressé la liste de ces biens et leur valeur est-elle inscrite au TGPE ? Autrement dit, quel est le manque à gagner par rapport aux recettes exceptionnelles anticipées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion