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Intervention de Daniel Dubost

Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Une seule décision a été prise à ce jour : l'Hôtel de la Marine ne sera pas vendu. Les discussions actuelles portent sur les conditions dans lesquelles il pourrait être valorisé. Mais il n'a jamais figuré dans le périmètre Vauban.

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