Intervention de Daniel Dubost
Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
La question méritait d'être débattue. Elle a fait l'objet d'une décision ministérielle dans une lettre tout à fait explicite.
