Intervention de Daniel Dubost

Comme le savent les représentants de la Cour des comptes ici présents, en loi de finances, les prévisions de recettes n'étaient pas assorties d'une liste précise d'immeubles avec un montant individuel prévu de cession. Les chiffres étaient néanmoins cohérents avec les prévisions de recettes exceptionnelles arrêtées en 2007 au moment de l'élaboration de la loi de programmation militaire. À l'époque, ces prévisions n'étaient pas fondées sur des évaluations précises comme celles que nous avons faites bien par bien en 2009, dans une conjoncture beaucoup plus difficile. D'où des écarts possibles, notamment par rapport au tableau général des propriétés de l'État – TGPE –, c'est-à-dire au bilan de l'État.