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Intervention de Daniel Dubost

Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Elles ne sont pas très nombreuses, et ce ne sera pas difficile de vous les communiquer. Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2009-2014, le montant des recettes exceptionnelles, de 926 millions d'euros, comprenait le périmètre Vauban pour 734 millions d'euros, la caserne Gley pour 43 millions d'euros, le pavillon Montparnasse pour 15 millions d'euros, l'immeuble de La Tour-Maubourg qui n'avait pas été valorisé, la caserne Sully pour 43 millions d'euros, les ateliers de Puteaux pour 15 millions d'euros, et le fort d'Issy pour 76 millions d'euros. Autrement dit, tout ce qui n'était pas dans le périmètre Vauban était évalué à 192 millions d'euros. Ces chiffres de la loi de programmation militaire 2009-2014, préparée en 2007, ont été retranscrits dans la loi de finances pour 2009 et dans celle pour 2010.

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