Intervention de Daniel Dubost
Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
La décision n'est pas encore formalisée, mais, indépendamment du moment de la vente, la date de versement des fonds pour la vente de l'îlot Saint-Germain devrait se situer en 2014, de sorte que l'État n'ait pas à payer de loyers pour occuper des locaux qui lui appartenaient.
