Intervention de Daniel Dubost

La date butoir est la date de déménagement du ministère de la Défense à Balard puisque, dans les considérations qui ont conduit le Gouvernement à ne pas retenir la proposition du consortium, figurait la clause obligeant l'État à payer des loyers au nouveau propriétaire jusqu'en 2014. Nous avons procédé aux petites cessions : la plus petite d'entre elles s'est faite un peu au-dessus de la valeur domaniale, par adjudication ; la seconde est allée à la Ville de Paris qui a exercé son droit de priorité, à la valeur domaniale ; la troisième – La Tour-Maubourg – sera portée à votre connaissance le mois prochain une fois que l'appel d'offres aura été publié. Pour le reste, M. Baroin a annoncé en Conseil des ministres un plan de 1 700 opérations prévoyant, sur la période 2011-2013, soit des appels d'offres classiques, soit une procédure adaptée pour l'îlot Saint-Germain.