Intervention de Daniel Dubost
Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Les recettes inscrites en loi de finances correspondaient pour l'essentiel au périmètre Vauban. À partir du moment où les cessions n'étaient pas réalisées en 2009, les prévisions ne pouvaient être tenues.
