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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 11 mai 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Notre mission est assistée par la Cour des comptes, représentée aujourd'hui par Mme Françoise Saliou, conseiller maître ; M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître ; M. Antony Marchand, conseiller référendaire et M. Claude Lion, conseiller référendaire.

Je salue également la présence de Mme Nathalie Deguen, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'immobilier de l'État.

Quel est, monsieur Dubost, le rôle de France Domaine dans les opérations de cession menées par l'État, tant à Paris qu'en province, en particulier s'agissant du patrimoine immobilier de la Défense ? Quelles sont vos relations avec l'état-major des armées ? Comment les évaluations sont-elles pratiquées ? Quelles sont les remarques d'ordre général que votre travail vous inspire sachant que nous nous efforçons, par nos investigations, d'améliorer la législation et la conduite des politiques de l'État ?

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