Intervention de Olivier Debains

La valeur TGPE du portefeuille de six emprises parisiennes – Saint-Germain, Reuilly, Pentemont, Pépinière, l'hôtel d'Artillerie et Lourcine – qui nous avait été indiquée en avril 2009 était de 734 millions, dont 214 millions pour l'îlot Saint-Germain. À la fin de la négociation, en novembre 2009, nous avons appris que France Domaine avait porté cette valeur à 744 millions, dont 320 millions pour le seul îlot Saint-Germain. Pour cette parcelle, nous avions proposé 205 millions, valeur proche de l'évaluation figurant au TGPE en 2007, mais très éloignée de la valeur actualisée. L'écart est apparu trop important, et M. Woerth a jugé la transaction inopportune.

Nous avons été très surpris que, dans la conjoncture immobilière actuelle, la valeur estimée augmente, et dans de telles proportions. Nous avons cru comprendre qu'entre les deux évaluations faites par France Domaine, la méthode d'évaluation du périmètre de l'îlot Saint-Germain avait été modifiée. J'ajoute que la transaction prévoyait, outre le prix de transfert qui a été jugé trop faible, un mécanisme de complément de prix permettant à l'État de récupérer une partie de la plus-value éventuelle réalisée par le groupement. Permettez-moi d'en donner une illustration. L'ancienne abbaye de Pentemont, située rue de Bellechasse dans le 7ème arrondissement, est un site dont la valorisation est très compliquée, mais on peut imaginer qu'un acquéreur, étranger notamment, éprouve pour ce bien un coup de coeur qui le pousse à une acquisition à un prix « déraisonnable ». Ce n'est pas en spéculant sur une telle perspective que nous pouvons fonder notre évaluation, car nous devons fixer un prix raisonnable. En revanche, la clause de complément de prix a pour objet de permettre à l'État de profiter pour partie d'une vente ultérieure à un prix extraordinaire. Malgré cela, un accord n'a pas été possible.