Intervention de Olivier Debains

Mes premières discussions avec l'État à ce sujet remontent à l'été 2008. Lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, votre assemblée a adopté un amendement du Gouvernement permettant à une société foncière, filiale commune de la Sovafim et de la Caisse des dépôts, d'acquérir par transfert un portefeuille de biens parisiens du ministère de la Défense. Ce n'est qu'en mai 2009 que l'État a approché le groupement informel que la Sovafim et la Caisse des dépôts avaient constitué, et des négociations se sont engagées en vue de l'acquisition d'un portefeuille de huit biens parisiens affectés au ministère de la Défense. Il s'agissait bien de négociations, qui ont fait l'objet, entre mai et décembre 2009, d'une dizaine de réunions bilatérales entre l'État et ce groupement informel. Nous avons choisi par appel d'offres un prestataire immobilier pour nous permettre d'évaluer le potentiel de valorisation des biens en question. L'exercice était ardu : outre qu'il fallait se projeter à l'horizon 2013-2014, les biens n'étant libérés qu'à cette échéance, il s'agit de biens très peu liquides – singulièrement l'îlot Saint-Germain.

Une fois ce travail achevé, nous avons estimé les valeurs qui en résultaient, en totale transparence vis-à-vis de l'État. Mais, au terme des négociations, l'État a estimé que notre proposition était insuffisante au regard de l'évaluation réactualisée par France Domaine des valeurs figurant au tableau général des propriétés de l'État, si bien que fin 2009, il nous a été dit qu'il n'y avait pas d'accord possible ; cela nous a été confirmé au début de cette année.