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Intervention de Olivier Debains

Réunion du 8 avril 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Olivier Debains, président de la Société de valorisation foncière et immobilière, Sovafim :

Elles viendront alimenter le compte de résultat de la société de projet. L'architecture est la suivante : la Sovafim a créé une filiale à 100 %, Sovapar 1, qui est propriétaire du site de Sourdun ; Sovapar 1 a elle-même constitué avec notre partenaire Sunnco une société de projet, Sovasun, dont elle détient 49 % des parts, et Sunnco 51 %.

Le projet de ferme photovoltaïque suppose un investissement de 18 millions environ, que Sovasun financera par emprunt à hauteur de 15 millions, et sur fonds propres pour 3 millions. Étant donné la répartition des parts, le financement en fonds propres incombant à Sovapar 1 s'élève donc à 1,5 million. Les bénéfices futurs alimenteront Sovasun ; quand cette société aura prospéré, Sovapar 1 pourra décider de revendre ses parts, le produit de la cession remontant dans les comptes de la Sovafim après le versement éventuel d'un complément de prix au profit du ministère de la Défense. Je suppose que ce produit sera alors inscrit au compte d'affectation spéciale des cessions de l'État et fera l'objet d'une répartition entre le budget général et celui du ministère de la Défense.

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