Intervention de Olivier Debains

J'ai indiqué à nos clients, et en particulier au ministère de la Défense, que, sauf exception, nous étions prêts à leur rétrocéder 90 % des plus-values des cessions réalisées. C'est l'engagement conventionnel que nous avons pris pour le site de Sourdun. Cette règle peut souffrir des exceptions. Comme je vous l'ai dit, le principe qui fonde notre démarche est que le propriétaire historique des lieux soit intéressé à la valorisation du site dont nous faisons l'acquisition, dès lors que nos fonds propres dégagent une rentabilité correcte au regard des risques que nous prenons. Cela étant, la Sovafim est une société publique, et les produits qu'elle dégage peuvent être reversées soit au ministère de la Défense soit au budget général sous forme de dividende.

Après que le dossier des sites parisiens a été mis de côté – nous aurons l'occasion d'y revenir –, nous avons continué de travailler avec le ministère de la Défense sur une trentaine d'emprises provinciales qui entrent dans la catégorie précédemment décrite : ce sont des biens à la fois peu « liquides », compliqués à mettre en valeur – pour certains si compliqués que l'on voit mal à quoi les destiner – et qui ne sont pas situés dans les zones de restructuration de la Défense, pour lesquelles la loi de finances pour 2009 a institué un traitement spécial. Dès lors que nous nous mettrons d'accord avec le ministère sur une liste de sites, sur les prix de transfert et sur les conditions d'intéressement, nous sommes prêts à acquérir pour 30 à 50 millions de ces biens en 2010.