Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur :Dans cette affaire, une administration est gagnante puisqu'elle récupère une emprise sans avoir eu à la payer, et un programme budgétaire est perdant de 22 millions d'euros. C'est préoccupant. On peut comprendre que le Premier ministre procède à des arbitrages après que des montants ont été inscrits en loi de finances initiale, mais il faut tout de même garantir une sincérité budgétaire. À défaut, c'est la Défense qui contribue au financement de l'Éducation nationale. Certes, vous n'y pouvez rien, mais la question mérite d'être posée dans le cadre global de la gestion immobilière de l'État. Nous aurons peut-être l'occasion de vérifier si ce type d'arbitrage est conforme, ne serait-ce qu'à la LOLF.
Merci, monsieur le directeur, de toutes ces précisions.
