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Intervention de Eric Lucas

Réunion du 8 avril 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Eric Lucas, directeur de la Mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense :

Absolument.

Votre première question concernait la valeur des cessions à l'euro symbolique. La valeur initiale TGPE était de 14,6 millions et la réévaluation, avant vente par les domaines, est de 13,4 millions.

Par ailleurs, quand on a construit les échéanciers de recettes de la loi de programmation militaire, on a intégré dès le départ la soulte SNI dans les comptes de recettes exceptionnelles.

S'agissant des administrations civiles, le risque que vous avez mentionné est réel. Le ministère de la Défense souhaite obtenir la plus forte valorisation. Il prévient les autres administrations que si elles veulent récupérer le bien, elles doivent l'acquérir à titre onéreux ; parfois, l'arbitrage remonte au niveau du cabinet du Premier ministre. Si une administration se délocalise ou vend un bien pour en récupérer un autre, il n'y a pas de raison que la Défense ne perçoive pas la valeur du bien qui lui appartient.

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