Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Comment se déroule exactement la procédure de cession d'un bien immobilier de la Défense ? Qui décide des biens qui sont à vendre et du montant demandé ? Est-ce que vous vous appuyez sur l'expertise de cabinets ? Qui arbitre, éventuellement, entre la MRAI et France Domaine ?

J'aimerais aussi comprendre comment s'effectue le paiement. Quel est le délai d'encaissement d'un bien vendu ? Un bien vendu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 est-il encaissé directement ? Le paiement peut être réalisé en plusieurs fois ?