Intervention de Eric Lucas

En 2010, le schéma est le même. Nous avions prévu au PAP 700 millions de recettes pour la Défense, sur l'anticipation d'une vente au consortium CDC-Sovafim, sur l'anticipation de recettes régionales avant restructuration et sur l'anticipation de recettes régionales issues des restructurations. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : faute d'accord avec le consortium, la majeure partie de ces recettes ne va pas se réaliser au niveau attendu.

Désormais, nous allons renoncer à l'idée de vendre en un bloc et en une seule année les biens parisiens, qui constituaient la plus grande partie de la recette. Nous procéderons donc à la vente bien par bien, en fonction du départ des unités et en essayant de tirer la meilleure valeur de chacun.

Les biens concernés sont les suivants : les casernes de Lourcine et de Reuilly, à Paris, que nous quitterons en 2012 ; l'îlot Saint-Germain, que nous quitterons au dernier moment lorsque Balard sera réalisé ; les implantations militaires de la Pépinière, de Saint Thomas d'Aquin, de la rue de Bellechasse et de la rue de Grenelle : ces emprises seront cédées au fur et à mesure, avant notre départ, de façon à en tirer individuellement la meilleure valeur. Nous n'avons pas prévu précisément de date. C'est sur cette base que nous reprenons actuellement une analyse, avec France Domaine et avec les cabinets des ministres.

Cela signifie que nous n'aurons pas cette année les 700 millions d'euros attendus. Comment allons-nous dès lors gérer l'année 2010 ?

Nous avons à peu près 230 millions d'euros à payer sur le compte d'affectation spéciale et nous avons aujourd'hui en recettes 100 millions d'euros, qui proviennent à hauteur de 20 millions d'euros de ventes régionales avant restructuration, et d'un virement du budget général de 80 millions d'euros, opéré très récemment.

Le reliquat des recettes sera assuré d'abord par la poursuite des ventes régionales d'avant restructuration puisque chaque année arrivent entre 50 et 60 millions d'euros ; ensuite par la vente déjà entamée de biens parisiens. Nous allons ainsi percevoir le deuxième versement de la vente du fort d'Issy-les-Moulineaux, dont le paiement s'échelonnera sur quatre années. Nous allons mettre en vente, par un appel d'offres que nous sommes en train de préparer, l'immeuble de Latour-Maubourg et vendre à la Ville de Paris, qui a fait jouer son droit de priorité, un immeuble à Montparnasse. Nous poursuivons, avec la ville de Saint-Cloud, le travail sur la cession de la caserne Sully. Nous avons aussi une emprise à vendre à Rueil.

Viennent enfin en recettes les emprises régionales que nous quittons cette année pour la partie qui ne sera pas vendue en CRSD (contrat de redynamisation de site de défense). Nous fermons en particulier la base aérienne de Toulouse-Francazal, mais nous n'en tirerons aucune recette en 2010, car il n'y a pas de projet de reprise finalisé. Sur Nantes et Montpellier, nous sommes déjà en discussion avec France Domaine pour mettre des sites en vente et obtenir ainsi des recettes dans l'année.

Nous pouvons également imaginer de transférer une emprise parisienne à d'autres ministères, si certains sont intéressés. Cela facilite la recette, puisque ce serait un transfert de crédits, au sein du compte d'affectation spéciale.