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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 8 avril 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

À partir d'un euro symbolique, je pense que ce sera le cas… Le retour à l'État sera-t-il de 50 %, comme en cas de plus-value ?

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