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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 40

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Avis défavorable sur l'amendement n° 40 . Je veux préciser que la Commission européenne a émis un avis favorable à un avant-projet que nous lui avons envoyé.

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