Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 40
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Avis défavorable sur l'amendement n° 40 . Je veux préciser que la Commission européenne a émis un avis favorable à un avant-projet que nous lui avons envoyé.
