Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur :Outre qu'il faudra nous expliquer en quoi les différentes emprises sont affectées par le retournement du marché immobilier, la dépollution faisait partie des coûts prévisibles, s'agissant d'emprises connues du ministère de la Défense pour avoir accueilli des munitions ou des dépôts de carburant. Ces éléments auraient donc dû être pris en compte dans la valorisation faite par France Domaine. Un opérateur immobilier, un acquéreur, qu'il soit collectivité locale ou entrepreneur immobilier, devra bien assumer à un moment donné le coût de cette dépollution.
Comment se fait-il que les aspects de dépollution soient découverts, par exemple au moment de la cession, et n'aient pas été pris en compte par une décote appliquée directement sur la valeur inscrite au moment de la loi de finances ?
