Intervention de Eric Lucas

Je peux vous la remettre.

Ces cessions à l'euro symbolique ont débuté en 2009. Nous avons vendu ainsi 16 emprises, pour une valeur vénale de 13,4 millions d'euros, selon la nouvelle expertise de la valeur des parcelles réalisée par les services de France Domaine. C'est à partir de cette valeur de cession qu'est ensuite appréciée la plus-value réalisée par la collectivité, et que la plus-value est partagée entre l'État et la commune ou la communauté de communes, l'État en récupérant alors 50 %.

Seize emprises ont été cédées à des collectivités territoriales – les communes de Barcelonnette, Lausiers, Givet, Arras et Limoges – pour un total de 13,4 millions d'euros. Certaines communes n'ont pas encore toutes récupéré ces biens, qui sont parfois difficiles à viabiliser et à rentabiliser. C'est le cas du fort de Charlemont, à Givet, qui occupe 90 hectares sur un éperon.

À Arras, une ville que nous avons quittée l'année dernière, la communauté d'agglomération envisage de reprendre le bien pour le prochain semestre, ce qui nous évitera de porter ces emprises, d'assurer un gardiennage et la maintenance des bâtiments, enfin d'assumer une responsabilité pénale en cas d'incident éventuel.

Par ailleurs, nous avons transféré à l'euro symbolique l'emprise – estimée à 22,5 millions d'euros au TGPE – de Sourdun, en Seine-et-Marne, pour moitié à l'Éducation nationale pour réaliser un internat d'excellence, et pour moitié à la Sovafim. L'Éducation nationale prévoyant un internat d'excellence d'État, le bien a été transféré de la Défense à l'Éducation nationale.

Les cessions à l'euro symbolique sont une perte pour le budget de la Défense ; toutefois, le fait de trouver un acquéreur immédiatement peut parfois nous éviter des coûts de portage et à terme d'obtenir une participation à la plus-value.