Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Eric Lucas

Réunion du 8 avril 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Eric Lucas, directeur de la Mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense :

Oui, nous espérions 224 à 225 millions d'euros. Aux 215 millions d'euros payés par la SNI s'ajoutent six millions que nous lui avions versés à l'avance pour faire des travaux et qu'elle nous a restitués dès lors que nous sortions du cadre de la convention de 1972.

Nous disposions également de 139 millions de reports de crédits provenant des recettes immobilières antérieures.

Enfin, 65 millions d'euros ont été portés en recettes au titre de cessions régionales et parisiennes. Ils correspondent à des ventes d'emprises régionales intervenues avant les restructurations et pour lesquelles les paiements des collectivités territoriales ont été échelonnés ; à une partie de la vente du fort d'Issy-les-Moulineaux, pour laquelle nous avons perçu 15 millions d'euros ; à un acompte sur la vente à la Faculté de médecine de l'École de la logistique et du train, à Tours (pour 3,7 millions d'euros, le reste des paiements devant intervenir cette année et en 2011). C'est, pour 2009, la principale cession onéreuse au titre des restructurations régionales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion